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Marques déposées par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association
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CREDIT(S) DES FONCTIONNAIRES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CREDIT(S) DES FONCTIONNAIRES
Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association, Association déclarée à but non lucratif

Numéro de dépôt :
3546550
Date de dépôt :
26/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2027
CREDIT(S) DES FONCTIONNAIRES de Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association

Présentation de la marque CREDIT(S) DES FONCTIONNAIRES

Déposée le 26 décembre 2007 par l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT(S) DES FONCTIONNAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-05 du 1 février 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association domicilié(e) 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 360 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CREDIT(S) DES FONCTIONNAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3546550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CREDIT(S) DES FONCTIONNAIRES arrivera à expiration en date du 26 décembre 2027.

Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association a également déposé les autres marques suivantes : CSF , CSF AUTO , Prêt Mobilité CSF , CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES CSF , Prêt Mobilité


Crédit Social des Fonctionnaires – C.S.F. Association, Association déclarée à but non lucratif - 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 - PARIS - France - SIREN 775659360


MARCHAIS ASSOCIÉS, M. Marchais Guillaume - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-33

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Inscription le 9 décembre 2014 - Changement de dénomination n°637704 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2017 n°2666841 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-15

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques.

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives.